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Conditions Générales de Vente
Dernière modification : 17.04.2025
Le site Vos Jolis Instants Illustrés est édité par Camille BONIN-LUCAS E.I., auto-entrepreneure, immatriculée sous le numéro 885082537, dont le siège est situé à 6 rue de l’église 39140 Desnes.
Adresse e-mail : contact@vosjolisinstantsillustres.fr
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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés et/ou numériques proposés sur le site www.vosjolisinstantsillustres.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, par e-mail ou via les réseaux sociaux.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de toute commande et les accepter sans réserve.
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Les produits proposés à la vente sont :
- Des affiches et cartes personnalisées (naissance, fêtes, remerciements, fin d’année scolaire, etc.)
- Des affiches déco non personnalisées
- Des créations numériques envoyées par e-mail (PDF)
- Des versions imprimées en format A5 ou A4
- Des objets personnalisés de décoration et/ou d’organisation (marque-places, plans de table, panneaux de bienvenue, mugs, verres, trousses et sacs, magnets, cartes à gratter, étiquettes auto-collantes, cake-topper, puzzles, etc).
Chaque fiche produit comporte une description détaillée, des exemples de visuels et les options disponibles.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ou impressions : aucun remboursement ne sera accordé pour ce motif.
Les créations sont destinées à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, commercialisation ou distribution est interdite.
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4.1 Modalités de commande
Les commandes s’effectuent directement sur le site ou via un échange mail/Instagram pour les demandes spéciales.
Le processus de commande comprend :
Le choix du produit
Le renseignement des options de personnalisation
Le paiement
L’envoi d’un aperçu (si prévu)
La validation du visuel
L’envoi final du produit (numérique ou imprimé)
4.2 Validation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail.
En cas de personnalisation, l’acheteur reçoit un aperçu pour validation. Une fois l’aperçu validé, la commande est considérée comme définitive.
Aucun retour ou modification ne sera possible après validation, sauf erreur avérée du vendeur.
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Le client est tenu de vérifier avec attention les éléments transmis pour la personnalisation (prénom, date, texte, choix des couleurs, etc.).
Une modification est incluse avant validation du visuel final (BAT).
Toute modification supplémentaire ou demandée après validation du visuel final entraînera une facturation complémentaire, selon la complexité de la retouche.
Une fois le visuel validé, aucune demande de correction ou de remboursement ne sera acceptée, sauf en cas d’erreur de la part de Vos Jolis Instants Illustrés.
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Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le tarif indiqué sur le site au moment de la commande fait foi.
Vos Jolis Instants Illustrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
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Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (Stripe, carte bancaire).
Aucun produit ne sera envoyé sans réception du paiement complet.
En cas de défaut de paiement, la commande est suspendue jusqu’à régularisation.
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8.1 Délais de traitement
Produits numériques : traitement sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du visuel.
Produits imprimés : délai de préparation de 5 à 7 jours ouvrés + délais d’expédition postale (2 à 5 jours selon La Poste).
Objets personnalisés : délai de préparation de 5 à 10 jours ouvrés + délais d'expédition du transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de forte affluence (périodes de fêtes, événements saisonniers…).
8.2 Modalités de livraison
Les produits numériques sont envoyés par e-mail au format PDF haute définition.
Les produits imprimés et les objets personnalisés sont envoyés par courrier (Colissimo Ou Mondial Relay) à l’adresse fournie par l’acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard, perte ou dégradation par les services postaux.
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Les créations proposées sont réalisées à la main et sur demande. Vos Jolis Instants Illustrés se réserve le droit de refuser une commande en cas de surcharge exceptionnelle, ou de retarder un envoi après en avoir informé le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit un remboursement total ou partiel pourra être proposé.
Les périodes de forte activité (Fêtes, rentrée scolaire, fin d’année scolaire…) peuvent occasionner un allongement des délais de traitement. Le client est invité à anticiper ses commandes.
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Les éventuels bons cadeaux, codes promotionnels ou avoirs sont non cumulables, sauf mention contraire indiquée lors de leur émission.
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission, et uniquement sur le site www.vosjolisinstantsillustres.fr.
La validité des codes promotionnels est variable, mais sera toujours annoncée avec le code promotionnel.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes réglées partiellement ou totalement avec un bon ou une carte cadeau.
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Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, Vos Jolis Instants Illustrés archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable pendant 3 ans.
Ces documents peuvent être communiqués au client sur simple demande écrite envoyée à contact@vosjolisinstantsillustres.fr.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande.
L’acheteur ne pourra demander ni échange, ni remboursement une fois la commande validée, sauf si une erreur manifeste est imputable au vendeur.
Pour les produits non personnalisés (affiches déco prêtes à imprimer par exemple), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception. Les frais de retour seront à sa charge.
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Le vendeur décline toute responsabilité en cas :
d’utilisation non conforme du produit
d’erreur dans les informations fournies par le client
de problème de livraison indépendant de sa volonté
de mauvaise qualité d’impression sur du matériel non adapté (produits numériques imprimés par le client)
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Tous les visuels, illustrations, textes, designs et créations proposés sur le site sont la propriété exclusive de Vos Jolis Instants Illustrés.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un produit n’inclut aucun transfert de droits d’auteur.
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Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.
Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@vosjolisinstantsillustres.fr
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En cas de force majeure (catastrophe naturelle, problème de santé, problème technique majeur, etc.), le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler temporairement une commande. L’acheteur sera alors informé et remboursé si nécessaire.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.
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Vos Jolis Instants Illustrés s’engage à répondre aux messages clients dans un délai de 48h ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez contacter :
contact@vosjolisinstantsillustres.fr
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